La diversité de l’utilisation du droit dans les pays musulmans…

Parmi les nombreuses raisons qui font de l’Islam un objet de fantasmes et de peurs, la charia est un épouvantail que l’on brandit alors même qu’elle est dans une certaine proportion pratiquée au Maroc, pays dont la modération religieuse n’est plus à démontrer. Ces contradictions flagrantes soulignent ainsi la méconnaissance manifeste de ceux qui souvent en « Occident » et parfois même en « Orient » prétendent expliquer le contenu et la pratique juridique dans les pays de populations musulmanes.

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Ainsi, de par ses nombreuses prescriptions et autres obligations, l’Islam dans ses dimensions multiples est une source juridique fondamentale, tant pour ses fidèles que pour des individus résidants dans des pays où elle serait pratiquée. Pour autant il semblerait que certaines des dispositions coraniques ne concorderaient plus à la modernité actuelle. De nos jours en Occident, la polygamie est vouée aux gémonies par la majorité des citoyens car cette pratique serait incompatible avec les évolutions de la condition féminine en Europe, alors qu’elle est toujours licite sous certaines conditions dans des pays aussi divers que le Soudan, l’Egypte ou l’Algérie. Pourtant, de manière générale au Maghreb (exception faite de la Tunisie), malgré qu’il soit possible pour un homme d’épouser plusieurs femmes, l’évolution des mœurs a été telle que cette pratique a diminué sans que législateur intervienne. Mais de manière générale, à l’image de l’Egypte qui souhaite pénaliser l’athéisme ou de la Tunisie qui débat sur une égalité homme-femme en termes d’héritage, le monde musulman prend des directions différentes. Dans cette confusion, des réactions binaires empêchent une réflexion constructive. D’une part, beaucoup accusent de trahison si le texte coranique n’est pas parfaitement appliqué tandis que d’autres utilisent l’interprétation pour soulager leur conscience. Il nous faut donc revenir sur les rapports complexes entre cette religion millénaire et le contexte toujours plus fluctuant dans lequel nous vivons aujourd’hui. Nous tenterons de dénouer cette question dans cette série d’articles intitulée « L’islam et le droit : entre tradition et modernité ».

Quels rapports entretiennent le droit et la religion musulmane ?

Premiers pas – une introduction générale

La place du droit musulman :

Dans son discours relatif au premier projet de code civil Jean-Etienne-Marie Portalis disait déjà en 1801 : « l’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois »soulignant l’importance du droit comme phénomène et ferment social. En effet toute société, ayant besoin d’un minimum d’organisation pour subsister, s’articule autour de différentes règles légales déterminées par leur dimension obligatoire et coercitive. Cependant, cette forme de régulation sociale n’est pas indépassable car, si toute règle de conduite sociale peut devenir juridique, l’idée légale par nature n’existe pas. Il est vrai que produit de la « simple raison » humaine elle est par définition souple et donc fluctuante, son adaptation aux courants socio-économiques étant représentative des réalités contextuelles de son temps. D’ailleurs, le fait que les revendications portent autant sur le code de statut personnel dans les législations des pays musulmans montre à quel point le droit interagit avec l’évolution des mœurs. Ainsi, il ressort de la commission des libertés individuelles et de l’égalité mandatée par le Président Béji Caïd Essebsi en 2017 que la société tunisienne souhaiterait l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage et la dépénalisation de la sodomie. L’évolution du droit suit donc l’individualisation des sociétés. Pour autant, le droit n’est pas seulement le produit du législateur. D’un point de vue quantitatif qu’historique, le droit religieux et plus particulièrement le droit musulman (Pierre GANNAGÉ, Le juge civil face aux droits religieux), une de ses composantes les plus importantes. De nature révélée, trouvant notamment sa source dans les prescriptions coraniques, le droit musulman est considéré comme « parfait » et donc fortement rigide et difficilement modulable aux expériences humaines. Les manières dès lors d’appréhender le droit et ses pratiques divergent fondamentalement entre les traditions juridiques laïques et autres droits religieux.

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Un changement de paradigme :

Le monde musulman étant entré dans la modernité, de multiples facteurs tels que le mouvement de modernisation arabo-musulman du XIXe siècle, le développement de la colonisation ou encore l’accroissement des évolutions économiques et sociales dues aux innovations industrielles et techniques, ont facilité « l’influence croissante de la culture juridique civiliste dans cette région du monde »qu’est le Moyen-Orient. Par conséquent, afin d’épouser les contours d’une modernité de plus en plus effective sur les plans sociétaux, les dirigeants arabes ont choisi de suivre pour la plupart d’entre eux, la voie de la codification. Ainsi, les code civils égyptiens de 1876 et de 1883 s’inspirent fortement du code civil français de 1804, ce qui montre l’influence de la modernité occidentale sur le monde musulman. Ce mouvement traduit donc une certaine volonté politique d’appréhender au mieux les problèmes potentiels induits par un contexte qui change régulièrement. Loin d’être uniforme, ce processus s’est distingué de différentes manières, selon la place —plus ou moins importante — « accordée » à la charia dans l’ordre juridique contemporain national. En effet, si elle ne joue aucun rôle dans l’ordre judiciaire de certains États comme la Tunisie ou la Turquie, elle s’applique aux questions de statut personnel chez d’autres (au Maroc et en Algérie) voire même aux procédures pénales en Arabie Saoudite et en Mauritanie. Ces distinctions font échos à de nombreux débats qui traversent le monde arabe. Ainsi, certains voudraient séparer le religieux et le politique et donc exclure la charia afin que l’islam entame sa mue et devienne l’Islam tolérant que souhaite de nombreux intellectuels comme Georges Corm qui déclare « qu’il ne peut y avoir de démocratie sans laïcité ». D’autres mouvements tels que les Frères musulmans estiment que « l’Islam est solution » et que la charia serait la méthode idéale pour rendre la justice. Pour sa part, Mohammed Charfi, dans son essai « Islam et liberté, le malentendu historique » voit en ces corpus juridiques, deux ensembles exclusifs même incompatibles dans la mesure où le maintien d’une théorie traditionnelle juridique légitimée par le religieux différant d’une pratique politique, économique et sociale moderne n’est que source d’anachronismes et de tiraillements pour les citoyens, entretenant dès lors un « équilibre instable, un système non-viable ». Toujours est-il que l’islam dans son ensemble, influe d’une manière ou d’une autre les rapports du citoyen au droit, que ce soit au moment de son élaboration ou de sa compréhension.

Nos prochains rendez-vous :

L’intérêt des prochains articles sera de démontrer en quoi les rapports entre droit musulman et droit positif, entre terme de complémentarité ou d’opposition, traduisent une ambivalence toujours prégnante entre tradition et modernité au sein des sociétés arabo-musulmanes. Nous aborderons des exemples actuels tels que la Tunisie qui illustre l’opposition entre le droit musulman et le droit positif et le Maroc qui parvient à réaliser une difficile synthèses entre les codes européens (suisses, allemands, français) et musulman. Pour ce faire, il sera essentiel d’apprécier les principes et fondements du droit musulman avant de comprendre comment d’une œuvre a priori divine est-on passé à une production humaine qui cherche à s’adapter aux réalités nouvelles, pour enfin considérer les conséquences de cette ambiguïté sur les populations et certaines des alternatives qui sont envisagées.

Zakariae Chraibi

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